Conditions générales d’utilisation du service www.wineven.com

Conditions générales d’utilisation du site internet www.wineven.com

[27/04/2017]

DJUBEE SAS édite le site Internet www.wineven.com qui est une plateforme qui met en relation tout utilisateur du site internet avec des coachs sportifs et/ou des sportifs de haut niveau afin d’obtenir des conseils sportifs ou de bien-être.

IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’utilisation. Elles définissent les conditions et restrictions d’utilisation que vous acceptez en utilisant les services du Site Internet.

vous reconnaissez que les présentes Conditions Générales sont exécutoires au même titre que tout autre contrat écrit et vous vous engagez à les respecter en cliquant sur la case prévue à cet effet.

les Conditions Générales pourront être consultées a tout moment sur le Site Internet.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Coach : Coachs Champions et Coachs Sportifs.

Coach Champion : Sportif de haut niveau ayant concouru à des compétitions sportives officielles.

Coach Sportif : Professionnel du sport dans un domaine identifié habilité à délivrer des conseils personnalisés et à entrainer toute personne souhaitant développer et améliorer ses performances sportives.

Compte : espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur et accessible avec les Identifiants après inscription grâce à un identifiant et un mot de passe, lui permettant d’accéder à l’ensemble des Services proposés par le Site Internet.

Conditions Générales ou Contrat : les présentes conditions générales s’appliquant à l’accès et à l’utilisation du Site Internet et de ses services.

Wineven : la société Djubee, qui a conçu, développé et exploite le Site Internet et à qui les Coachs ont donné mandat pour lui permettre de les référencer sur le Site Internet et de réserver les Services. L’ensemble de ses coordonnées figure à l’article 13 des Conditions Générales.

Services : services proposés sur le Site Internet regroupant les Services Coaching et les Services Champion.

Service Champion : services permettant à l’Utilisateur de solliciter un Coach Champion pour obtenir de sa part des conseils personnalisés pouvant favoriser dans la mesure du possible, l’amélioration de la pratique et des performances sportives de l’Utilisateur ou permettant de discuter avec lui de sa carrière sportive pour en savoir plus sur son parcours de champion. Ces conseils personnalisés sont délivrés par le Coach Champion par l’intermédiaire d’une entrevue par visioconférence ou d’un email ou d’une vidéo enregistrée . Les prestations proposées dans le cadre de ce service sont détaillées à l’article 4 des Conditions générales.

Service Coaching : service permettant à l’Utilisateur de solliciter d’un Coach Sportif des conseils personnalisés pour favoriser, dans la mesure du possible, l’amélioration de la pratique et des performances sportives par l’intermédiaire de séances privées en présence du Coach Sportif dans un lieu déterminé ou via visioconférence. Les prestations proposées dans le cadre de ce service sont détaillées à l’article 4 des Conditions générales.

Site Internet : désigne la plateforme de mise en relation entre Utilisateur et Coach conçue et exploitée par Wineven, accessible à l’adresse www.wineven.com et décrite notamment à l’article 3.

Utilisateur:personne physique, ayant la capacité de contracter, qui navigue et utilise le Site Internet à des fins non professionnelles, et s’engage à respecter les présentes Conditions Générales. Dans le cas où l’Utilisateur est un mineur, il s’engage avec l’accord de son représentant légal.

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES

Ces Conditions Générales définissent les Services proposés par Wineven, les conditions dans lesquelles l’Utilisateur utilise Wineven ainsi que les responsabilités de Wineven et de l’Utilisateur.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DE WINEVEN

3.1. Le Site internet permet à l’Utilisateur d’entrer en relation avec des Coachs et de réserver les Services proposés par les Coachs.

3.2. L’Utilisateur reconnait que le Site Internet n’est qu’une plateforme de mise en relation entre Coachs et Utilisateur. En qualité de prestataires indépendants, les Coachs ont confié à Wineven, qui intervient à titre de simple intermédiaire, la mission de référencer leurs compétences dans leur domaine d’intervention et de faciliter la réservation des Services.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES

4.1. Service Coaching : Les prestations offertes par le Coach Sportif dans le cadre du Service Coaching sont les suivantes :

- Coaching lors d’une séance privée en présence du Coach : La durée de la ou des séances est déterminée par le Coach Sportif. Le Client choisit le lieu où se déroule la séance, à savoir un lieu déterminé par le Coach ou, au domicile du Client. La séance peut également avoir lieu au domicile de l’Utilisateur ou dans le lieu approprié de son choix, après accord du Coach Sportif, à condition que le lieu de déroulement de la séance ne soit pas situé à une distance supérieure à 20 (vingt) kilomètres du domicile ou du siège social du Coach Sportif. Cette distance est ramenée à 10 (dix) kilomètres lorsque le Coach Sportif est domicilié à Paris ou en région parisienne (départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95). Le Coach pourra effectuer un déplacement d’une distance plus élevée s’il le souhaite. Sur accord exprès de l’Utilisateur, le Site internet permet de géolocaliser l’Utilisateur afin de favoriser la mise en relation avec un Coach Sportif situé à proximité de l’Utilisateur.

- Coaching lors d’une séance de visioconférence : La durée de la ou des séances est déterminée par le Coach Sportif, sans que celle-ci ne puisse durer plus de 20 minutes. Le Coach Sportif répondra aux questions de l’Utilisateur et pourra lui soumettre des conseils et idées personnalisés, tirés de son expérience et de sa connaissance dans son domaine de prédilection, relatifs à l’exercice de la discipline concernée ou au bien-être.

4.2.Service Champion : Au cours d’une séance de visioconférence dont la durée est déterminée par le Coach Champion et qui ne peut excéder 20 minutes, ou par l’intermédiaire d’un email ou d’une vidéo enregistrée, le Coach Champion soumet à l’Utilisateur des conseils et idées personnalisés, tirés de son expérience et de sa connaissance, relatifs à l’exercice de la discipline concernée ou au bien-être. L’Utilisateur pourra également interroger le Coach Champion sur son parcours. L’Utilisateur s’interdit d’interroger le Coach Champion sur sujets n’ayant pas trait au sport ou à son parcours de Champion et notamment des questions relatives à sa vie privée.

AVERTISSEMENT : Wineven fera ses meilleurs efforts pour proposer aux Utilisateurs l’accès à des Coachs qualifiés et compétents mais ne garantit ni leur compétence ni leur qualification. De même, chaque Coach détermine librement, selon sa propre expertise, les méthodes de coaching utilisées et la nature des conseils donnés, de sorte que Wineven ne saurait garantir l’efficacité et les résultats des séances effectuées.

4.3. L’Utilisateur reconnait que le Coach sollicité ne peut assurer des séances personnalisées et adaptées à ses besoins et attentes, qu’à la double condition que la sollicitation intéresse la discipline du Coach sollicité et que l’Utilisateur lui ait transmis toutes les informations nécessaires lui permettant de préparer la séance.

Afin de préparer sa séance, le Coach pourra solliciter directement auprès de l’Utilisateur des informations complémentaires. Les échanges entre Coach et Utilisateur sont strictement personnels et ne feront l’objet d’aucune diffusion ou publication sans l’accord préalable de l’Utilisateur.

4.4. Dans les cas où le Coachestimerait être dans l’incapacité de fournir à l’Utilisateur une prestation qui satisfasse aux exigences définies aux présentes conditions, sur la base des informations transmises au Coach avant le début de la séance, notamment (i) soit parce que la demande de l’Utilisateur ne concerne pas la discipline pour laquelle il intervient, (ii) soit parce qu’elle n’entre manifestement pas dans son champ de compétence, (iii) soit parce qu’elle n’est manifestement pas en lien avec les Services, (iv), soit en raison d’un éloignement géographique trop important (v), soit enfin en raison de la condition physique ou l’état de santé de l’Utilisateur, le Coach en informera l’Utilisateur avant que la séance de coaching ne débute. Dans ce cas, la réservation des Services sera remboursée au plus tard dans les 14 jours suivant la notification par le Coach de l’impossibilité de réaliser les Services. Le remboursement se fera selon le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur lors de la réservation initiale des Services.

4.5. L’Utilisateur reconnait que les Coachs pourront délivrer des conseils relatifs à l’hygiène de vie ou la nutrition, mais ces conseils ne concernent en aucun cas le domaine médical ou paramédical.

4.6. L’Utilisateur reconnait que la réservation des Services et tout échange avec le Coach se font uniquement par l’intermédiaire du Site Internet. En aucun cas l’Utilisateur ne peut prendre directement attache avec le Coach ou réserver ses Services par tout autre moyen que via le Site Internet.

4.7. L’Utilisateur a la possibilité de noter le Coach et de publier des commentaires objectifs et mesurés relatifs aux Services exécutés par ce dernier sur le Site Internet.

L’Utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu susceptible de nuire à des tiers.

Ainsi, de manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu :

- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;

- à caractère, raciste, xénophobe, homophobe … ;

- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison notamment de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

- à caractère pédophile ;

- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

- portant atteinte aux droits de la personnalité des tiers ou du Coach, tels que son image, ou sa vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle des tiers.

Wineven appelle l’attention de l’Utilisateur sur le fait que publier des propos diffamants ou injurieux, ou des contenus tels que reportés ci-dessus, est susceptible de constituer un délit pénal sanctionné par des amendes et des peines de prison.

L’Utilisateur pourra informer Wineven à travers le système de signalement prévu à cet effet s’il estime que le comportement d’un autre Utilisateur ou qu’un contenu publié sur le Site Internet n’est pas conforme à la législation en vigueur ou au présent Contrat. Wineven devra alors retirer promptement du Site Internet tout contenu manifestement illicite signalé par un Utilisateur, à charge pour l’Utilisateur d’exercer tous recours qu’il juge utile à l’encontre de l’Utilisateur à l’origine du contenu signalé pour obtenir des dommages-et-intérêts.

L’Utilisateur est informé que toute dénonciation abusive est susceptible de donner lieu à une amende ou des dommages-et-intérêts.

En application des dispositions de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique, et dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur reconnait que Wineven détient et conserve les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création de contenus sur le Site Internet, et procède à l’archivage privé des contenus publiés. Ces données seront transmises aux autorités judiciaires dès lors que celles-ci en feront la demande.

ARTICLE 5 - CREATION D’UN COMPTE

L’accès aux Services offerts par le Site Internet nécessite la création d’un Compte.

5.1. Création du Compte : dans le cadre de la création de son Compte, l’Utilisateur sera invité à fournir les informations suivantes : ses nom et prénom, une adresse e-mail valide, un mot de passe, une date de naissance, son numéro de téléphone et son adresse.

Un email sera adressé à l’Utilisateur afin de lui confirmer la prise en compte de son inscription.

L’Utilisateur pourra mettre à jour les informations fournies pour la création de son Compte à tout instant.

Les informations fournies par l’Utilisateur ne sont pas visibles par les autres Utilisateurs mais uniquement par le(s) Coach(s) auprès du(es)quel(s) les Services sont réservés. A ce titre, l’Utilisateur accepte que Wineven transmette au Coach les données personnelles communiquées.

L’accès à la géolocalisation de l’Utilisateur et la collecte de données personnelles communiquées lors de la création d’un Compte nécessitent le consentement préalable de l’Utilisateur et sont soumis à la politique de confidentialité de Wineven prévue à l’article 12.

L’Utilisateur garantit que les données communiquées, au moment de la création de son Compte et par la suite, à caractère obligatoire ou optionnel, sont exactes, sincères et conformes à la réalité.

Wineven ne pourra en aucun cas être responsable de la fourniture de fausses informations par l’Utilisateur ou de ses conséquences.

5.2. Identifiants : L’Utilisateur reconnaît que les informations communiquées dans le cadre de la création d’un Compte et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers.

en aucun cas, Wineven ne pourra être tenue pour responsable en cas d'usurpation de l'identité de l’Utilisateur étant donné qu'elle ne dispose pas des moyens techniques permettant de s'assurer de manière systématique de l'identité des personnes accédant et s’inscrivant sur le Site Internet.

Pour préserver la qualité du Site Internet, en cas de doute sur l’exactitude des informations fournies par l’Utilisateur, Wineven se réserve le droit de demander un justificatif officiel concernant son identité et/ou son activité à l’Utilisateur mis en cause et/ou de suspendre son accès au Compte pendant le temps des vérifications nécessaires. En l’absence de communication des justificatifs demandés ou si le caractère inexact des données était avéré, l’Utilisateur ne pourra pas s’inscrire.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte, ainsi que de toutes actions et déclarations réalisées via son Compte.

Pour optimiser la sécurité de l’accès à son Compte, il est recommandé à l’Utilisateur de :

· Choisir un mot de passe unique, et non intuitif

· Contacter Wineven en cas de doute sur l’utilisation frauduleuse de son Compte

La validation du numéro de téléphone communiqué lors de l’inscription nécessite la validation par l’Utilisateur de son inscription à travers un code que l’Utilisateur recevra par SMS sur le numéro de téléphone indiqué lors de l’inscription.

5.3. Modification et/ou suppression de Compte : Wineven pourra suspendre temporairement ou résilier définitivement toute inscription et/ou supprimer tout Compte ou tout contenu dès connaissance par Wineven du non-respect par l’Utilisateur de ces Conditions Générales. Wineven informera l’Utilisateur concerné de la suspension ou résiliation du Compte et des raisons ayant motivé sa suspension ou résiliation.

Les comptes par l’intermédiaire desquels aucune commande n’a été passée pendant un délai de deux ans seront considérés comme des comptes inactifs et supprimés par Wineven, sans notification.

ARTICLE 6 –RESERVATION DES SERVICES

6.1. Afin de réserver les Services via le Site Internet, l’Utilisateur devra sélectionner le Coach qu’il souhaite solliciter. Les disciplines dans lesquelles intervient le Coach et les prestations offertes par celui-ci sont mentionnées dans le cadre de sa présentation. L’Utilisateur est informé qu’il revient au Coach de renseigner les disciplines dans lesquelles il intervient ainsi que ses compétences. Les prix des prestations sont librement déterminés par le Coach. La responsabilité de Wineven ne saurait être engagée en raison de la qualité de l’exécution des Services.

6.2. Une fois le Coach sélectionné, l’Utilisateur clique sur l’onglet « Réservation ».

L’Utilisateur sélectionne alors :

- le Service,

- la discipline,

- le nombre de séances réservé.

L’Utilisateur indique ensuite son code promotionnel le cas échéant, puis clique sur « Valider ».

L’Utilisateur sélectionne ensuite la date à laquelle il souhaite que le Service soit exécuté ainsi que l’heure, puis clique sur l’onglet « Valider ».

L’Utilisateur clique ensuite sur l’onglet « Effectuer le Paiement ». Le paiement du prix sera effectué par le Client auprès d’un prestataire agréé désigné par Wineven. L’Utilisateur est informé que Wineven a été mandaté par les Coachs pour facturer les Services, raison pour laquelle la facture est émise par Wineven, mais qu’en tout état de cause, les Services sont de la responsabilité exclusive du Coach, Wineven n’était qu’un intermédiaire.

L’Utilisateur est redirigé sur une interface sécurisée. Le paiement se fait par carte bancaire.

L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la réservation. En aucun cas, Wineven ne pourra être responsable de l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou du compte bancaire de l’Utilisateur.

Les frais bancaires éventuellement liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge de l’Utilisateur. Ces frais correspondent aux éventuels frais prélevés exclusivement par l'établissement bancaire de l’Utilisateur du fait de l'utilisation de sa carte bancaire.

6.3. Une fois le paiement effectué, l’Utilisateur peut entrer en contact avec le Coach afin d’échanger sur l’exécution des Services.

6.4. Dans le cas où le Coach cesserait d’être un prestataire référencé sur le Site Internet et ne proposerait plus ses Services via le Site Internet postérieurement à la réservation des Services et, avant tout commencement d’exécution, Wineven s’engage:

  • soit à procéder au remboursement du Service réservé, conformément aux conditions détaillées à l’article 4.4.
  • soit, sur demande expresse de l’Utilisateur, à lui proposer d’entrer en relation avec un Coach de remplacement dans la discipline concernée, sans que cela ne constitue pour Wineven une obligation de résultat. A réception de l’éventuelle proposition de mise en relation avec un nouveau Coach, l’Utilisateur pourra refuser le remplacement, auquel cas, le Service sera intégralement remboursé selon les conditions prévues à l’article 4.4. Dans le cas où les Services offerts par le Coach de remplacement représenteraient un coût plus important que le prix fixé par le Coach initial, Wineven sollicitera un paiement complémentaire correspondant au différentiel de prix entre les prestations, réalisé dans les conditions de l’article 6.2.

ARTICLE 7 – ANNULATION DE LA COMMANDE – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

L’Utilisateur est informé qu’en application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services « d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ». En conséquence, l’Utilisateur ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au titre de la réservation des Services.

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site Internet est la propriété de Wineven. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs au Site Internet et au concept d'ensemble de l'activité de Wineven, à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l'esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l'identité visuelle du Site Internet, les éléments sonores ou les marques appartiennent à Wineven ou sont régulièrement exploitées par cette dernière, sans aucune limitation.

En particulier, Wineven est titulaire des marques suivantes :

- La marque française WINEVEN n°4102720 ;

- La marque internationale WINEVEN n°1255683 ;

- La marque verbale communautaire WINEVEN n°13612908 ;

- La marque française figurative WINEVEN n°4228386 ;

- La marque communautaire figurative WINEVEN n° 14840251 ;

L’Utilisateur reconnait que les marques, modèles, droits d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle concernant le Site Internet, y compris toutes modifications, traductions, adaptations, améliorations, corrections, mises à jour ou nouvelles versions ou œuvres dérivées, sont et demeurent réservés à tout moment à Wineven. Toute reproduction totale ou partielle des éléments précités constitue une contrefaçon des droits de Wineven.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet conformément à ces Conditions générales et à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété de Wineven. Une telle atteinte pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à la résiliation de ce Contrat.

ARTICLE 9 – GARANTIES

9.1. Garanties de Wineven : Wineven fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès continu au Site Internet avec diligence et dans le respect des règles de l’art, sauf interruption requise au titre de la maintenance, des pannes éventuelles, de contraintes techniques ou juridiques, sans que ces périodes d’interruption ne puissent engager la responsabilité de Wineven ni ouvrir droit à un quelconque remboursement ou indemnité.

Le Site Internet relevant d'un domaine particulièrement complexe de la technique informatique et en l'état actuel des connaissances, le Site Internet ne peut matériellement faire l'objet de tests concernant toutes les possibilités d'utilisation et aucune autre garantie que celles décrites dans ce Contrat ne saurait être assumée.

9.2. Garanties de l’Utilisateur : l’Utilisateur a la qualité d’éditeur des contenus publiés sur le Site Internet et garantit qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers (y compris des Coachs) ni à la législation en vigueur.

Il garantit Wineven contre toute réclamation liée à un contenu publié par lui du fait d’une faute de se part, y compris toutes les indemnités, frais et honoraires d’avocats qui pourraient être mis à la charge de Wineven en conséquence de la faute de l’Utilisateur.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES

10.1. Responsabilité de Wineven : Wineven assume une obligation de moyens dans l’exécution du Contrat et ne pourra pas être tenue pour responsable des vices de fonctionnement du Site Internet du seul fait de leur existence. La responsabilité de Wineven ne pourra être établie qu’en cas de préjudice prévisible et direct, résultant d’un manquement prouvé à ses obligations directement imputable à Wineven.

Wineven ne sera pas responsable d’un quelconque dommage ayant son origine dans l’utilisation du Site Internet qui ne serait pas conforme avec ce Contrat, ni d’un quelconque problème technique de l’Utilisateur qui ne serait pas lié à une faute de Wineven. Wineven ne pourra voir sa responsabilité engagée si, pour une raison échappant à son contrôle, le Site Internet est inaccessible ou de mauvaise qualité, notamment du fait de l’Utilisateur, ou des moyens lui permettant l’accès et l’utilisation du Site Internet.

Wineven n’est pas responsable des contenus de tiers éventuellement accessibles à travers le Site Internet, de leur exactitude, leur licéité, leur qualité ou leur caractère décent et plus généralement, ne peut garantir les contenus et services offerts par des tiers via le Site Internet.

Wineven intervient comme simple intermédiaire de mise en relation entre les Coachs et les Utilisateurs et ne fournit pas les Services. A ce titre, l’Utilisateur reconnait que les déclarations, descriptions, présentations mises en ligne par les Coachs le sont sous leur seule responsabilité. Wineven n’est pas responsable de la présentation des compétences des Coachs et des photographies publiées sur le Site, qui relèvent des Coachs uniquement. En conséquence, la responsabilité de Wineven ne saurait être engagée si les Services exécutés par le Coach ne correspondent pas à la description des compétences publiée sur le Site Internet. De manière générale, Wineven n’est aucunement responsable de l’exécution des Services par le Coach.

Le Coach fournira ses meilleurs efforts pour donner à l’Utilisateur les conseils les plus efficients possibles et les plus adaptés aux besoins de l’Utilisateur, mais n’est en aucun cas tenu à une obligation de résultat.

Dans toute la mesure possible, les limitations et exclusions de garantie et de responsabilité prévues dans ce Contrat s'appliquent quel que soit le fondement de responsabilité.

10.3. Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site Internet et des éventuelles conséquences dommageables qui sont imputables à une faute de sa part, vis-à-vis de Wineven, du Coach ou des tiers.

L’Utilisateur reconnaît que les Services exécutés par les Coachs, qui ne sont pas des professionnels de santé, ne relèvent en aucun cas du conseil médical et que les Services sont seulement des programmes d’exercices et de nutrition qui ne constituent pas, et ne sont pas destinés à constituer et à être considérés comme des conseils médicaux. Aucun des Services proposés ne saurait être considéré comme un avis médical, un diagnostic ou un traitement médical. L’Utilisateur devra dans tous les cas solliciter l’avis de son médecin ou d’un professionnel de santé concernant son état de santé.

Les Services constituent des orientations sur la manière de réaliser certains exercices ou concernant certains programmes, mais il est recommandé à l’Utilisateur de consulter plusieurs sources d’informations, de consulter son médecin avant la pratique d’une activité sportive et d’adapter ces exercices et programmes à son état de santé.

ARTICLE 11 – RESILIATION

11.1. Résiliation par l’Utilisateur : l’Utilisateur pourra cesser à tout moment d’utiliser le Site Internet. L’Utilisateur peut désactiver son Compte sans préavis via le Site Internet sans qu’il soit nécessaire d’en aviser Wineven.

11.2. Résiliation par Wineven : Wineven pourra résilier le Contrat, soit en prévenant l’Utilisateur avec un préavis raisonnable, soit en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations inscrites aux présentes.

En cas de résiliation, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser le Site Internet. Les dispositions devant survivre à la résiliation ou l’annulation du Contrat, par leur nature ou expressément, continueront à s’appliquer pour la durée qui leur est applicable.

ARTICLE 12 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

12.1. Données personnelles : L’identité et les données de l’Utilisateur, à l’exception des informations que l’Utilisateur accepte de publier sur le Site Internet, sont considérées comme confidentielles.

Les Services offerts par Wineven nécessitent la création d’un Compte, ce qui suppose la collecte, par Wineven, d’un certain nombre d’informations personnelles relatives à l’Utilisateur et leur communication aux Coachs. L’Utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un Compte, ne pourra pas utiliser les Services proposés par Wineven.

Les données récoltées sont nécessaires à la fourniture des Services proposés via le Site Internet. Ces données sont traitées par Wineven en qualité d’éditeur du Site Internet. Ces données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de la suppression du Compte, durée raisonnable nécessaire à l’exécution de ses obligations par Wineven et à une utilisation normale des données, dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la règlementation applicable.

Wineven s’engage à ne pas utiliser les données dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers autres que les Coachs, hors accord exprès de l’Utilisateur ou cas prévus par la loi.

Tout Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à Wineven, en la formulant à l’adresse électronique mentionnée à l’article 13.

12.2. Cookies :

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un fichier texte stocké sur un espace dédié de l’ordinateur ou appareil mobile de l’internaute, déposé par Wineven ou un tiers dans le cadre de l’utilisation du Site Internet. Le cookie permet à son émetteur de collecter ou stocker certaines informations relatives à la navigation de l’internaute sur Internet jusqu’à sa date d’expiration. Les cookies sont attachés au navigateur et non à l’internaute lui-même ou à son appareil.

Quels cookies ? Les cookies et traceurs suivants, avec les fonctionnalités suivantes, sont utilisés dans le cadre du fonctionnement de la Solution : Facebook (connexion, partage) ; Google (connexion, map) ; Youtube (vidéos) ; API Wineven ; Wineven (informations de session, recherche).

Comment refuser les cookies ? En poursuivant sa navigation sur le Site Internet, l’internaute donne son consentement à l’utilisation des cookies.

L’internaute dispose de la possibilité de bloquer ou supprimer les cookies via l’interface de son navigateur dans les paramètres liés à la confidentialité (outils / options).

La suppression des cookies préalablement présents sur le navigateur n’a pas d’incidence sur la navigation sur le Site Internet, mais fait perdre aux internautes tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

Si la désactivation des cookies par l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par le Site Internet, Wineven ne pourra en être tenue responsable.

Pour plus d’informations, l’internaute peut consulter le site www.cnil.fr ou adresser toute question à Wineven.

ARTICLE 13 - MENTIONS LEGALES

Le Site Internet est édité par la société Djubee, société par action simplifiée au capital de 100.000 euros enregistrée sous le numéro unique d’identification 801 480 930 au Registre du commerce et des sociétés de Marseille, dont le siège social est situé 37, rue Guibal – 13003 Marseille. Son Président est la société Sava Finance représentée par Ludovic SAVARIELLO.

Pour toute question, vous pouvez contacter Wineven par voie électronique à l’adresse suivante : contact@wineven.com ; ou par téléphone au 04 92 56 12 67.

Directeurde la publication : le directeur de la publication du Site Internet est Ludovic Savariello.

Hébergeur : Le site est hébergé sur l’offre Cloud de Microsoft (Azure).

Windows Azure
Microsoft Ireland Operations Ltd – Atrium Building - Block B -
Carmanhall Road Sandyford Industrial Estate Dublin 18, Ireland
Tél. : +353 1850 940 940
Web : www.windowsazure.com

ARTICLE 14 - DISPOSITIONS GENERALES

14.1. Intuitu personae : L’Utilisateur ne pourra transférer ou céder de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses droits et obligations résultant de ce Contrat.

14.2. Tolérance : Le fait pour l’une des parties à ce Contrat de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre Partie d’une disposition ou condition quelconque de ces Conditions Générales ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

14.3. Nullité d’une clause : Si l’une des clauses non essentielles de ces Conditions Générales s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les parties conviennent expressément que ces Conditions Générales ne seront pas affectées par la nullité de la clause en question.

14.4. Droit applicable et compétencejuridictionnelle : le Contrat est conclu en français et soumis à la loi française.

Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de sa validité, son exécution et sa résiliation pourront, avant toute action judiciaire, faire l’objet de discussions entre les parties en vue d'un règlement amiable. L’Utilisateur peut également recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Toute action judiciaire relative à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent Contrat sera de la compétence des tribunaux compétents en application des règles de procédure applicables.


Conditions générales d’utilisation de l’application mobile Wineven

[27/04/2017]

DJUBEE SAS exploite l’application mobile Wineven qui est une plateforme qui met en relation tout utilisateur de l’application avec des coachs sportifs et/ou des sportifs de haut niveau afin d’obtenir des conseils sportifs ou de bien-être.

IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR :

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’utilisation. Elles définissent les conditions et restrictions d’utilisation que vous acceptez en téléchargeant, accédant et utilisant l’Application.

vous reconnaissez que les présentes Conditions Générales sont exécutoires au même titre que tout autre contrat écrit et vous vous engagez à les respecter.

les Conditions Générales pourront être consultées a tout moment sur l’Application.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Application : désigne l’application mobile éditée par Wineven qui met en relation les Utilisateurs et les Coachs, y compris ses mises à jour ultérieures, objet de ces Conditions Générales. L’Application a été développée et fonctionne pour les terminaux dotés d’un système d’exploitation Apple iOS à partir de la version 9.

Coach : Coachs Champions et Coachs Sportifs.

Coach Champion : Sportif de haut niveau ayant concouru à des compétitions sportives officielles.

Coach Sportif : Professionnel du sport dans un domaine identifié habilité à délivrer des conseils personnalisés et à entrainer toute personne souhaitant développer et améliorer ses performances sportives.

Compte : espace personnel mis à la disposition de l’Utilisateur et accessible avec les Identifiants après inscription grâce à un identifiant et un mot de passe, lui permettant d’accéder à l’ensemble des Services proposés par l’Application.

Conditions Générales ou Contrat : les présentes conditions générales s’appliquant à l’accès et à l’utilisation de l’Application et de ses services.

Wineven : la société Djubee, qui a conçu, développé et exploite l’Application et à qui les Coachs ont donné mandat pour lui permettre de les référencer sur l’Application et de réserver les Services. L’ensemble de ses coordonnées figure à l’article 14 des Conditions Générales.

Services : services proposés sur l’Application regroupant les Services Coaching et les Services Champion.

Service Champion : services permettant à l’Utilisateur de solliciter un Coach Champion pour obtenir de sa part des conseils personnalisés pouvant favoriser dans la mesure du possible, l’amélioration de la pratique et des performances sportives de l’Utilisateur ou permettant de discuter avec lui de sa carrière sportive pour en savoir plus sur son parcours de champion. Ces conseils personnalisés sont délivrés par le Coach Champion par l’intermédiaire d’une entrevue par visioconférence ou d’un email ou d’une vidéo enregistrée. Les prestations proposées dans le cadre de ce service sont détaillées à l’article 5 des Conditions générales.

Service Coaching : service permettant à l’Utilisateur de solliciter d’un Coach Sportif des conseils personnalisés pour favoriser, dans la mesure du possible, l’amélioration de la pratique et des performances sportives par l’intermédiaire de séances privées en présence du Coach Sportif dans un lieu déterminé ou via visioconférence. Les prestations proposées dans le cadre de ce service sont détaillées à l’article 5 des Conditions générales.

Utilisateur:personne physique, ayant la capacité de contracter, qui navigue et utilise l’Application à des fins non professionnelles, et s’engage à respecter les présentes Conditions Générales. Dans le cas où l’Utilisateur est un mineur, il s’engage avec l’accord de son représentant légal.

ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES

Ces Conditions Générales définissent les Services proposés par Wineven, les conditions dans lesquelles l’Utilisateur utilise Wineven ainsi que les responsabilités de Wineven et de l’Utilisateur. Ce contrat est conclu entre Wineven et l’Utilisateur à l’exclusion d’Apple, qui n’est pas responsable de l’Application et de ses contenus. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît qu’Apple et ses filiales (désignées ensemble « Apple ») ont la qualité de bénéficiaires de ce contrat et auront la possibilité de lui opposer si nécessaire.

ARTICLE 3 – LICENCE UTILISATEUR

Sous réserve du respect de ces Conditions Générales, Wineven concède à l’Utilisateur un droit personnel, limité, temporaire, non-transférable et non-exclusif, de télécharger, installer et utiliser l’Application sur son mobile, sous sa forme exécutable. Toute utilisation non-autorisée dans les présentes Conditions Générales est interdite. En particulier, mais sans limitation, l’Utilisateur s’interdit de :

· installer l’Application et/ou l’utiliser pour d’autres fins que celles décrites dans les présentes Conditions Générales ;

· copier, reproduire, modifier de quelque façon que ce soit, intégrer dans un autre produit, tout ou partie de l’Application, même pour corriger les erreurs qu’elle peut contenir, cette faculté étant exclusivement réservée à Wineven, à l’exception des copies autorisées par la loi ;

· désassembler ou pratiquer quelque ingénierie inverse, essayer de découvrir les codes sources (strictement confidentiels) et/ou les fichiers de données propres à l’Application, y compris pour rendre l’Application interopérable avec d’autres matériels ou logiciels de manière incompatible avec la législation en vigueur ;

· distribuer, donner, vendre, sous-licencier, ou autrement transférer, même gratuitement, tout ou partie des droits conférés par les présentes Conditions Générales, par tout moyen, à qui que ce soit ; à ce titre, l’Utilisateur s’engage à désinstaller et effacer l’Application de son mobile dans le cas où il en transfèrerait la propriété ou le contrôle à un tiers ;

· enlever, cacher ou altérer toute mention de propriété ou label apposé sur ou dans les crédits de l’Application et ses contenus.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DE WINEVEN

3.1. L’Application permet à l’Utilisateur d’entrer en relation avec des Coachs et de réserver les Services proposés par les Coachs.

3.2. L’Utilisateur reconnait que l’Application n’est qu’une plateforme de mise en relation entre Coachs et Utilisateur. En qualité de prestataires indépendants, les Coachs ont confié à Wineven, qui intervient à titre de simple intermédiaire, la mission de référencer leurs compétences dans leur domaine d’intervention et de faciliter la réservation des Services.

ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES SERVICES

5.1. Service Coaching : Les prestations offertes par le Coach Sportif dans le cadre du Service Coaching sont les suivantes :

- Coaching lors d’une séance privée en présence du Coach : La durée de la ou des séances est déterminée par le Coach Sportif. Le Client choisit le lieu où se déroule la séance, à savoir un lieu déterminé par le Coach ou, au domicile du Client. La séance peut également avoir lieu au domicile de l’Utilisateur ou dans le lieu approprié de son choix, après accord du Coach Sportif, à condition que le lieu de déroulement de la séance ne soit pas situé à une distance supérieure à 20 (vingt) kilomètres du domicile ou du siège social du Coach Sportif. Cette distance est ramenée à 10 (dix) kilomètres lorsque le Coach Sportif est domicilié à Paris ou en région parisienne (départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95). Le Coach pourra effectuer un déplacement d’une distance plus élevée s’il le souhaite. Sur accord exprès de l’Utilisateur, l’Application permet de géolocaliser l’Utilisateur afin de favoriser la mise en relation avec un Coach Sportif situé à proximité de l’Utilisateur.

- Coaching lors d’une séance de visioconférence : La durée de la ou des séances est déterminée par le Coach Sportif, sans que celle-ci ne puisse durer plus de 20 minutes. Le Coach Sportif répondra aux questions de l’Utilisateur et pourra lui soumettre des conseils et idées personnalisés, tirés de son expérience et de sa connaissance dans son domaine de prédilection, relatifs à l’exercice de la discipline concernée ou au bien-être.

5.2.Service Champion : Au cours d’une séance de visioconférence dont la durée est déterminée par le Coach Champion et qui ne peut excéder 20 minutes, ou par l’intermédiaire d’un email ou d’une vidéo enregistrée, le Coach Champion soumet à l’Utilisateur des conseils et idées personnalisés, tirés de son expérience et de sa connaissance, relatifs à l’exercice de la discipline concernée ou au bien-être. L’Utilisateur pourra également interroger le Coach Champion sur son parcours. L’Utilisateur s’interdit d’interroger le Coach Champion sur des sujets n’ayant pas trait au sport ou à son parcours de Champion et notamment des questions relatives à sa vie privée.

AVERTISSEMENT : Wineven fera ses meilleurs efforts pour proposer aux Utilisateurs l’accès à des Coachs qualifiés et compétents mais ne garantit ni leur compétence ni leur qualification. De même, chaque Coach détermine librement, selon sa propre expertise, les méthodes de coaching utilisées et la nature des conseils donnés, de sorte que Wineven ne saurait garantir l’efficacité et les résultats des séances effectuées.

5.3. L’Utilisateur reconnait que le Coach sollicité ne peut assurer des séances personnalisées et adaptées à ses besoins et attentes, qu’à la double condition que la sollicitation intéresse la discipline du Coach sollicité et que l’Utilisateur lui ait transmis toutes les informations nécessaires lui permettant de préparer la séance.

Afin de préparer sa séance, le Coach pourra solliciter directement auprès de l’Utilisateur des informations complémentaires. Les échanges entre Coach et Utilisateur sont strictement personnels et ne feront l’objet d’aucune diffusion ou publication sans l’accord préalable de l’Utilisateur.

5.4. Dans les cas où le Coachestimerait être dans l’incapacité de fournir à l’Utilisateur une prestation qui satisfasse aux exigences définies aux présentes conditions, sur la base des informations transmises au Coach avant le début de la séance, notamment (i) soit parce que la demande de l’Utilisateur ne concerne pas la discipline pour laquelle il intervient, (ii) soit parce qu’elle n’entre manifestement pas dans son champ de compétence, (iii) soit parce qu’elle n’est manifestement pas en lien avec les Services, (iv), soit en raison d’un éloignement géographique trop important (v), soit enfin en raison de la condition physique ou l’état de santé de l’Utilisateur, le Coach en informera l’Utilisateur avant que la séance de coaching ne débute. Dans ce cas, la réservation des Services sera remboursée au plus tard dans les 14 jours suivants la notification par le Coach de l’impossibilité de réaliser les Services. Le remboursement se fera selon le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur lors de la réservation initiale des Services.

5.5. L’Utilisateur reconnait que les Coachs pourront délivrer des conseils relatifs à l’hygiène de vie ou la nutrition, mais ces conseils ne concernent en aucun cas le domaine médical ou paramédical.

5.6. L’Utilisateur reconnait que la réservation des Services et tout échange avec le Coach se font uniquement par l’intermédiaire de l’Application. En aucun cas, l’Utilisateur ne peut prendre directement attache avec le Coach ou réserver ses Services par tout autre moyen que via l’Application.

5.7. L’Utilisateur a la possibilité de noter le Coach et de publier des commentaires objectifs et mesurés relatifs aux Services exécutés par ce dernier sur l’Application.

L’Utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu susceptible de nuire à des tiers.

Ainsi, de manière générale, l’Utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu :

- contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs ;

- à caractère, raciste, xénophobe, homophobe … ;

- incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison notamment de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

- à caractère pédophile ;

- incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;

- portant atteinte aux droits de la personnalité des tiers ou du Coach, tels que son image, ou sa vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle des tiers.

Wineven appelle l’attention de l’Utilisateur sur le fait que publier des propos diffamants ou injurieux, ou des contenus tels que reportés ci-dessus, est susceptible de constituer un délit pénal sanctionné par des amendes et des peines de prison.

L’Utilisateur pourra informer Wineven à travers le système de signalement prévu à cet effet s’il estime que le comportement d’un autre Utilisateur ou qu’un contenu publié sur l’Application n’est pas conforme à la législation en vigueur ou au présent Contrat. Wineven devra alors retirer promptement de l’Application tout contenu manifestement illicite signalé par un Utilisateur, à charge pour l’Utilisateur d’exercer tout recours qu’il juge utile à l’encontre de l’Utilisateur à l’origine du contenu signalé pour obtenir des dommages-et-intérêts.

L’Utilisateur est informé que toute dénonciation abusive est susceptible de donner lieu à une amende ou des dommages et intérêts.

En application des dispositions de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique, et dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur reconnait que Wineven détient et conserve les données de nature à permettre l'identification de quiconque a contribué à la création de contenus sur l’Application, et procède à l’archivage privé des contenus publiés. Ces données seront transmises aux autorités judiciaires dès lors que celles-ci en feront la demande.

ARTICLE 6 - CREATION D’UN COMPTE

L’accès aux Services de l’Application nécessite de télécharger l’Application sur l’Appstore et la création d’un Compte.

6.1. Création du Compte : dans le cadre de la création de son Compte, l’Utilisateur sera invité à fournir les informations suivantes : ses nom et prénom, une adresse e-mail valide, un mot de passe, une date de naissance, son numéro de téléphone et son adresse.

Un email sera adressé à l’Utilisateur afin de lui confirmer la prise en compte de son inscription.

L’Utilisateur pourra mettre à jour les informations fournies pour la création de son Compte à tout instant.

Les informations fournies par l’Utilisateur ne sont pas visibles par les autres Utilisateurs mais uniquement par le(s) Coach(s) auprès du(es)quel(s) les Services sont réservés. A ce titre, l’Utilisateur accepte que Wineven transmette au Coach les données personnelles communiquées.

L’accès à la géolocalisation de l’Utilisateur et la collecte de données personnelles communiquées lors de la création d’un Compte nécessitent le consentement préalable de l’Utilisateur et sont soumis à la politique de confidentialité de Wineven prévue à l’article 13.

L’Utilisateur garantit que les données communiquées, au moment de la création de son Compte et par la suite, à caractère obligatoire ou optionnel, sont exactes, sincères et conformes à la réalité.

Wineven ne pourra en aucun cas être responsable de la fourniture de fausses informations par l’Utilisateur ou de ses conséquences.

6.2. Identifiants : L’Utilisateur reconnaît que les informations communiquées dans le cadre de la création d’un Compte et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Il s'interdit, en conséquence, de les communiquer ou de les partager avec des tiers.

en aucun cas, Wineven ne pourra être tenue pour responsable en cas d'usurpation de l'identité de l’Utilisateur étant donné qu'elle ne dispose pas des moyens techniques permettant de s'assurer de manière systématique de l'identité des personnes accédant et s’inscrivant sur l’Application.

Pour préserver la qualité de l’Application, en cas de doute sur l’exactitude des informations fournies par l’Utilisateur, Wineven se réserve le droit de demander un justificatif officiel concernant son identité et/ou son activité à l’Utilisateur mis en cause et/ou de suspendre son accès au Compte pendant le temps des vérifications nécessaires. En l’absence de communication des justificatifs demandés ou si le caractère inexact des données était avéré, l’Utilisateur ne pourra pas s’inscrire.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte, ainsi que de toutes actions et déclarations réalisées via son Compte.

Pour optimiser la sécurité de l’accès à son Compte, il est recommandé à l’Utilisateur de :

· Choisir un mot de passe unique, et non intuitif

· Contacter Wineven en cas de doute sur l’utilisation frauduleuse de son Compte

La validation du numéro de téléphone communiqué lors de l’inscription nécessite la validation par l’Utilisateur de son inscription à travers un code que l’Utilisateur recevra par SMS sur le numéro de téléphone indiqué lors de l’inscription.

6.3. Modification et/ou suppression de Compte : Wineven pourra suspendre temporairement ou résilier définitivement toute inscription et/ou supprimer tout Compte ou tout contenu dès connaissance par Wineven du non-respect par l’Utilisateur de ces Conditions Générales. Wineven informera l’Utilisateur concerné de la suspension ou résiliation du Compte et des raisons ayant motivé sa suspension ou résiliation.

Les comptes par l’intermédiaire desquels aucune commande n’a été passée pendant un délai de deux ans seront considérés comme des comptes inactifs et supprimés par Wineven, sans notification.

ARTICLE 7 –RESERVATION DES SERVICES

7.1. Afin de réserver les Services via l’Application, l’Utilisateur devra sélectionner le Coach qu’il souhaite solliciter. Les disciplines dans lesquelles intervient le Coach et les prestations offertes par celui-ci sont mentionnées dans le cadre de sa présentation. L’Utilisateur est informé qu’il revient au Coach de renseigner les disciplines dans lesquelles il intervient ainsi que ses compétences. Les prix des prestations sont librement déterminés par le Coach. La responsabilité de Wineven ne saurait être engagée en raison de la qualité de l’exécution des Services.

7.2. Une fois le Coach sélectionné, l’Utilisateur clique sur l’onglet « Réservation ».

L’Utilisateur sélectionne alors :

- le Service,

- la discipline,

- le nombre de séances réservé.

L’Utilisateur indique ensuite son code promotionnel le cas échéant, puis clique sur « Valider ».

L’Utilisateur sélectionne ensuite la date à laquelle il souhaite que le Service soit exécuté ainsi que l’heure, puis clique sur l’onglet « Valider ».

L’Utilisateur clique ensuite sur l’onglet « Effectuer le Paiement ». Le paiement du prix sera effectué par le Client auprès d’un prestataire agréé désigné par Wineven. L’Utilisateur est informé que Wineven a été mandaté par les Coachs pour facturer les Services, raison pour laquelle la facture est émise par Wineven, mais qu’en tout état de cause, les Services sont de la responsabilité exclusive du Coach, Wineven n’était qu’un intermédiaire.

L’Utilisateur est redirigé sur une interface sécurisée. Le paiement se fait par carte bancaire.

L’Utilisateur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement dont il fait usage et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la réservation. En aucun cas, Wineven ne pourra être responsable de l’utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou du compte bancaire de l’Utilisateur.

Les frais bancaires éventuellement liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge de l’Utilisateur. Ces frais correspondent aux éventuels frais prélevés exclusivement par l'établissement bancaire de l’Utilisateur du fait de l'utilisation de sa carte bancaire.

7.3. Une fois le paiement effectué, l’Utilisateur peut entrer en contact avec le Coach afin d’échanger sur l’exécution des Services.

7.4. Dans le cas où le Coach cesserait d’être un prestataire référencé sur l’Application et ne proposerait plus ses Services via l’Application postérieurement à la réservation des Services et, avant tout commencement d’exécution, Wineven s’engage:

  • soit à procéder au remboursement du Service réservé, conformément aux conditions détaillées à l’article 5.4.
  • soit, sur demande expresse de l’Utilisateur, à lui proposer d’entrer en relation avec un Coach de remplacement dans la discipline concernée, sans que cela ne constitue pour Wineven une obligation de résultat. A réception de l’éventuelle proposition de mise en relation avec un nouveau Coach, l’Utilisateur pourra refuser le remplacement, auquel cas, le Service sera intégralement remboursé selon les conditions prévues à l’article 5.4. Dans le cas où les Services offerts par le Coach de remplacement représenteraient un coût plus important que le prix fixé par le Coach initial, Wineven sollicitera un paiement complémentaire correspondant au différentiel de prix entre les prestations, réalisé dans les conditions de l’article 7.2.

ARTICLE 8 – ANNULATION DE LA COMMANDE – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

L’Utilisateur est informé qu’en application de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services « d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ». En conséquence, l’Utilisateur ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au titre de la réservation des Services.

ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’Application est la propriété de Wineven. Elle est protégée par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs à l’Application et au concept d'ensemble de l'activité de Wineven, à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires et artistiques, graphiques (y compris les photographies) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements HTML et autres œuvres de l'esprit et, plus généralement, toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies, les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page, l'identité visuelle de l’Application, les éléments sonores ou les marques appartiennent à Wineven ou sont régulièrement exploitées par cette dernière, sans aucune limitation.

En particulier, Wineven est titulaire des marques suivantes :

- La marque française WINEVEN n°4102720 ;

- La marque internationale WINEVEN n°1255683 ;

- La marque verbale communautaire WINEVEN n°13612908 ;

- La marque française figurative WINEVEN n°4228386 ;

- La marque communautaire figurative WINEVEN n° 14840251 ;

L’Utilisateur reconnait que les marques, modèles, droits d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle concernant l’Application, y compris toutes modifications, traductions, adaptations, améliorations, corrections, mises à jour ou nouvelles versions ou œuvres dérivées, sont et demeurent réservés à tout moment à Wineven. Toute reproduction totale ou partielle des éléments précités constitue une contrefaçon des droits de Wineven.

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément à ces Conditions générales et à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété de Wineven. Une telle atteinte pourra donner lieu à des poursuites judiciaires et à la résiliation de ce Contrat.

Par ailleurs, l’Utilisateur est informé qu’Apple® et iPhone sont des marques protégées d’Apple Inc., déposées aux Etats-Unis et dans d’autres pays.

ARTICLE 10 – GARANTIES

10.1. Garanties de Wineven : Wineven fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès continu à l’Application avec diligence et dans le respect des règles de l’art, sauf interruption requise au titre de la maintenance, des pannes éventuelles, de contraintes techniques ou juridiques, sans que ces périodes d’interruption ne puissent engager la responsabilité de Wineven ni ouvrir droit à un quelconque remboursement ou indemnité.

L’Application relevant d'un domaine particulièrement complexe de la technique informatique et en l'état actuel des connaissances, l’Application ne peut matériellement faire l'objet de tests concernant toutes les possibilités d'utilisation et aucune autre garantie que celles décrites dans ce Contrat ne saurait être assumée.

L’assistance, la maintenance ou la mise à jour de l’Application au bénéfice de l’Utilisateur ne sont pas incluses dans la licence prévue dans ces Conditions Générales. L’Utilisateur reconnaît donc que Wineven et Apple n’ont aucune obligation de fournir des services de maintenance et d’assistance concernant l’Application.

Dans le cas où l’Application ne serait pas conforme à toute garantie applicable, l’Utilisateur pourra envoyer une notification à Wineven ou à Apple. Toutefois, cette notification n’ouvre droit à aucun remboursement, l’Application étant téléchargeable gratuitement.

De plus, Apple n’a aucune obligation de garantie concernant l’Application et toutes autres réclamations, dommages, pertes, responsabilités ou coûts résultant d’un défaut de l’Application ne pourront pas lui être opposables, notamment (i) les réclamations du fait du produit, (ii) les réclamations relatives à un manquement de l’Application aux exigences légales ou réglementaires, (iii) les réclamations relatives à la protection du consommateur ou à la confidentialité et (iv) les réclamations liées à l’atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers.

10.2. Garanties de l’Utilisateur : l’Utilisateur a la qualité d’éditeur des contenus publiés sur l’Application et garantit qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers (y compris des Coachs) ni à la législation en vigueur.

Il garantit Wineven contre toute réclamation liée à un contenu publié par lui du fait d’une faute de sa part, y compris toutes les indemnités, frais et honoraires d’avocats qui pourraient être mis à la charge de Wineven en conséquence de la faute de l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il n’est pas localisé dans un pays sujet à un embargo par le gouvernement des Etats-Unis, désigné comme supportant le terrorisme ou qu’il ne figure pas dans une liste de personnes objets de restrictions ou interdictions établie par le gouvernement des Etats-Unis, en particulier la liste des « Specially Designated Nationals » (Personnes Spécialement Désignées) du Département du Trésor des États-Unis, sur la liste des « Denied Persons » (Personnes Bannies) du Département du Commerce des États-Unis ou sur la «Entity List » (Liste des Entités). A défaut, l’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser les Services.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITES

11.1. Responsabilité de Wineven : Wineven assume une obligation de moyens dans l’exécution du Contrat et ne pourra pas être tenue pour responsable des vices de fonctionnement de l’Application du seul fait de leur existence. La responsabilité de Wineven ne pourra être établie qu’en cas de préjudice prévisible et direct, résultant d’un manquement prouvé à ses obligations directement imputable à Wineven.

Wineven ne sera pas responsable d’un quelconque dommage ayant son origine dans l’utilisation de l’Application qui ne serait pas conforme avec ce Contrat, ni d’un quelconque problème technique de l’Utilisateur qui ne serait pas lié à une faute de Wineven. Wineven ne pourra voir sa responsabilité engagée si, pour une raison échappant à son contrôle, l’Application est inaccessible ou de mauvaise qualité, notamment du fait de l’Utilisateur, ou des moyens lui permettant l’accès et l’utilisation de l’Application.

Wineven n’est pas responsable des contenus de tiers éventuellement accessibles à travers l’Application, de leur exactitude, leur licéité, leur qualité ou leur caractère décent et plus généralement, ne peut garantir les contenus et services offerts par des tiers via l’Application.

Wineven intervient comme simple intermédiaire de mise en relation entre les Coachs et les Utilisateurs et ne fournit pas les Services. A ce titre, l’Utilisateur reconnait que les déclarations, descriptions, présentations mises en ligne par les Coachs le sont sous leur seule responsabilité. Wineven n’est pas responsable de la présentation des compétences des Coachs et des photographies publiées sur le Site, qui relèvent des Coachs uniquement. En conséquence, la responsabilité de Wineven ne saurait être engagée si les Services exécutés par le Coach ne correspondent pas à la description des compétences publiée sur l’Application. De manière générale, Wineven n’est aucunement responsable de l’exécution des Services par le Coach.

Le Coach fournira ses meilleurs efforts pour donner à l’Utilisateur les conseils les plus efficients possibles et les plus adaptés aux besoins de l’Utilisateur, mais n’est en aucun cas tenu à une obligation de résultat.

Dans toute la mesure possible, les limitations et exclusions de garantie et de responsabilité prévues dans ce Contrat s'appliquent quel que soit le fondement de responsabilité.

11.2. Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’Application et des éventuelles conséquences dommageables qui sont imputables à une faute de sa part, vis-à-vis de Wineven, du Coach ou des tiers.

L’Utilisateur reconnaît que les Services exécutés par les Coachs, qui ne sont pas des professionnels de santé, ne relèvent en aucun cas du conseil médical et que les Services sont seulement des programmes d’exercices et de nutrition qui ne constituent pas, et ne sont pas destinés à constituer et à être considérés comme des conseils médicaux. Aucun des Services proposés ne saurait être considéré comme un avis médical, un diagnostic ou un traitement médical. L’Utilisateur devra dans tous les cas solliciter l’avis de son médecin ou d’un professionnel de santé concernant son état de santé.

Les Services constituent des orientations sur la manière de réaliser certains exercices ou concernant certains programmes, mais il est recommandé à l’Utilisateur de consulter plusieurs sources d’informations, de consulter son médecin avant la pratique d’une activité sportive et d’adapter ces exercices et programmes à son état de santé.

ARTICLE 12 – RESILIATION

12.1. Résiliation par l’Utilisateur : l’Utilisateur pourra cesser à tout moment d’utiliser l’Application. L’Utilisateur peut désactiver son Compte sans préavis via l’Application sans qu’il soit nécessaire d’en aviser Wineven.

12.2. Résiliation par Wineven : Wineven pourra résilier le Contrat, soit en prévenant l’Utilisateur avec un préavis raisonnable, soit en cas de manquement de l’Utilisateur à ses obligations inscrites aux présentes.

En cas de résiliation, l’Utilisateur doit cesser d’utiliser l’Application. Les dispositions devant survivre à la résiliation ou l’annulation du Contrat, par leur nature ou expressément, continueront à s’appliquer pour la durée qui leur est applicable.

ARTICLE 13 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

13.1. Données personnelles : L’identité et les données de l’Utilisateur, à l’exception des informations que l’Utilisateur accepte de publier sur l’Application, sont considérées comme confidentielles.

Les Services offerts par Wineven nécessitent la création d’un Compte, ce qui suppose la collecte, par Wineven, d’un certain nombre d’informations personnelles relatives à l’Utilisateur et leur communication aux Coachs. L’Utilisateur ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un Compte, ne pourra pas utiliser les Services proposés par Wineven.

Les données récoltées sont nécessaires à la fourniture des Services proposés via l’Application. Ces données sont traitées par Wineven en qualité d’éditeur de l’Application. Ces données sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de la suppression du Compte, durée raisonnable nécessaire à l’exécution de ses obligations par Wineven et à une utilisation normale des données, dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la règlementation applicable.

Wineven s’engage à ne pas utiliser les données dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers autres que les Coachs, hors accord exprès de l’Utilisateur ou cas prévus par la loi.

Tout Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à Wineven, en la formulant à l’adresse électronique mentionnée à l’article 14.

13.2. Cookies :

Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un fichier texte stocké sur un espace dédié de l’ordinateur ou appareil mobile de l’internaute, déposé par Wineven ou un tiers dans le cadre de l’utilisation de l’Application. Le cookie permet à son émetteur de collecter ou stocker certaines informations relatives à la navigation de l’internaute sur Internet jusqu’à sa date d’expiration. Les cookies sont attachés au navigateur et non à l’internaute lui-même ou à son appareil.

Quels cookies ? Les cookies et traceurs suivants, avec les fonctionnalités suivantes, sont utilisés dans le cadre du fonctionnement de la Solution : Facebook (connexion, partage) ; Google (connexion, map) ; Youtube (vidéos) ; API Wineven ; Wineven (informations de session, recherche).

Comment refuser les cookies ? En poursuivant sa navigation sur l’Application, l’internaute donne son consentement à l’utilisation des cookies.

L’internaute dispose de la possibilité de bloquer ou supprimer les cookies via l’interface de son navigateur dans les paramètres liés à la confidentialité (outils / options).

La suppression des cookies préalablement présents sur le navigateur n’a pas d’incidence sur la navigation sur l’Application, mais fait perdre aux internautes tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

Si la désactivation des cookies par l’internaute l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’Application, Wineven ne pourra en être tenue responsable.

Pour plus d’informations, l’internaute peut consulter le site www.cnil.fr ou adresser toute question à Wineven.

ARTICLE 14 - MENTIONS LEGALES

L’Application est éditée par la société Djubee, société par action simplifiée au capital de 100.000 euros enregistrée sous le numéro unique d’identification 801 480 930 au Registre du commerce et des sociétés de Marseille, dont le siège social est situé 37, rue Guibal – 13003 Marseille. Son Président est la société Sava Finance représentée par Ludovic SAVARIELLO.

Pour toute question, vous pouvez contacter Wineven par voie électronique à l’adresse suivante : contact@wineven.com ; ou par téléphone au 04 92 56 12 67.

Directeurde la publication : le directeur de la publication de l’Application est Ludovic Savariello.

Hébergeur : Le site est hébergé sur l’offre Cloud de Microsoft (Azure).

Windows Azure

Microsoft Ireland Operations Ltd – Atrium Building - Block B -
Carmanhall Road Sandyford Industrial Estate Dublin 18, Ireland
Tél. : +353 1850 940 940
Web : www.windowsazure.com

ARTICLE 15 - DISPOSITIONS GENERALES

15.1. Intuitu personae : L’Utilisateur ne pourra transférer ou céder de quelque manière que ce soit tout ou partie de ses droits et obligations résultant de ce Contrat.

15.2. Tolérance : Le fait pour l’une des parties à ce Contrat de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre Partie d’une disposition ou condition quelconque de ces Conditions Générales ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.

15.3. Nullité d’une clause : Si l’une des clauses non essentielles de ces Conditions Générales s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction ou d’une autorité compétente, les parties conviennent expressément que ces Conditions Générales ne seront pas affectées par la nullité de la clause en question.

15.4. Droit applicable et compétencejuridictionnelle : le Contrat est conclu en français et soumis à la loi française.

Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de sa validité, son exécution et sa résiliation pourront, avant toute action judiciaire, faire l’objet de discussions entre les parties en vue d'un règlement amiable. L’Utilisateur peut également recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

Toute action judiciaire relative à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent Contrat sera de la compétence des tribunaux compétents en application des règles de procédure applicables.