AĂŻkido
La carte professionelle... C'est quoi ? đ€đ€đ€
Est considĂ©rĂ© comme Ă©ducateur sportif toute personne qui exerce contre rĂ©munĂ©ration une activitĂ© dâenseignement, dâencadrement, dâanimation ou dâentraĂźnement dans une discipline sportive.
Les Ă©ducateurs sportifs stagiaires en formation ont les mĂȘmes obligations.
Les personnes qui effectuent ces activités bénévolement ne sont pas soumises aux obligations suivantes.
Six obligations :
Les Ă©ducateurs sportifs doivent :
1ïžâŁ PossĂ©der un diplĂŽme reconnu par lâEtat au moyen dâune carte professionnelle. Les diplĂŽmes ouvrant droit Ă lâenseignement, lâencadrement, lâentraĂźnement ou lâanimation contre rĂ©munĂ©ration des activitĂ©s physiques et sportives figurent dans lâannexe II-1 de lâarticle A.212-1 du code du sport
2ïžâŁ Satisfaire Ă lâobligation de dĂ©claration dâactivitĂ© auprĂšs de la direction dĂ©partementale de la CohĂ©sion Sociale du principal lieu dâexercice. Cette dĂ©claration est Ă renouveler tous les 5 ans. En retour de cette dĂ©claration, lâadministration dĂ©livre une carte professionnelle. Pour les Ă©ducateurs stagiaires, lâadministration dĂ©livre une attestation de stagiaire valide pendant la durĂ©e du livret de formation. Cette dĂ©claration peut se faire de deux façons :
soit sur format papier auprĂšs de la DDCS de lâAin
soit sur le portail de télédéclaration des éducateurs sportifs
3ïžâŁ Satisfaire aux critĂšres dâhonorabilitĂ© rĂšglementaires. La fonction dâĂ©ducateur sportif, bĂ©nĂ©vole ou rĂ©munĂ©rĂ©e, est notamment interdite Ă toute personne condamnĂ©e pour crime ou attentat aux mĆurs ou pour toute infraction visĂ©e aux articles L. 363-2 du Code de lâĂ©ducation.
4ïžâŁ Pouvoir prĂ©senter, sur demande, un certificat mĂ©dical dâaptitude Ă la pratique et Ă lâencadrement des activitĂ©s physiques et sportives, datant de moins dâun an.
5ïžâŁ Souscrire un contrat dâassurance en responsabilitĂ© civile professionnelle pour les Ă©ducateurs sportifs exerçant en tant que travailleur indĂ©pendant. Cette obligation ne sâapplique pas aux Ă©ducateurs sportifs exerçant uniquement dans le cadre dâun contrat de travail salariĂ©.
6ïžâŁ Exercer son activitĂ© en respectant les obligations de sĂ©curitĂ© propres Ă chaque activitĂ© sportive, utiliser du matĂ©riel conforme, disposer dâun moyen de communication rapide et dâune trousse de secoursâŠ
DDCS-PÎle Jeunesse Vie Associative Sport, Direction Départementale de la Cohésion Sociale.