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Aurélie Wineven

29 nov. 2017 à 1:50:00

Remise en Forme

La responsabilité du coach sportif en cas d’incident lors d’un entraînement

La responsabilité civile d’un coach indépendant peut être engagée si plusieurs conditions sont remplies lorsqu’il a signé un contrat de coaching avec un (ou plusieurs) client(s). La mise en œuvre de sa responsabilité contractuelle suppose que le préjudice dont il est demandé réparation se soit produit dans le cadre de l’exécution du contrat de coaching. Fondée sur les articles 1217 et 1231-1 du Code civil, sa responsabilité permet alors d’indemniser les dommages causés à un client du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations nées du contrat. La responsabilité contractuelle du coach sportif repose donc sur le triptyque suivant : 1/ Une faute civile du coach prouvée par le client se prétendant victime. Cette faute sera la plupart du temps la résultante d’un manquement à deux types d’obligation : • L’obligation de sécurité pesant sur le coach : c’est le devoir pour le coach de prendre toutes les mesures de prudence et de diligence nécessaires au bon déroulement de l’activité sportive. Il va de soi que l’encadrant doit faire en sorte de ne pas exposer son (ses) client(s) à des risques inconsidérés. Cela se traduit par exemple, dans un club de fitness, par l’obligation pour un coach de s’enquérir du niveau réel d’un sportif qui s’entraîne en pratique libre pour limiter le risque de dommage. Plus l’activité est risquée et/ou plus les clients sont inexpérimentés, plus le coach assume un rôle important quant à la sécurité de son client. • L’obligation d’information pesant sur le coach : le coach doit porter à la connaissance de ses clients les dangers qu’ils risquent de rencontrer. S’agissant des dangers habituels, il peut s’abstenir de cette obligation auprès des pratiquants confirmés mais il doit y satisfaire vis-à-vis des débutants. 2/ Un préjudice (corporel, matériel, moral) subi dans le cadre de l’exécution du contrat de coaching. 3/ Un lien de causalité entre la faute civile du coach et le dommage subi par le client. Si le coach est reconnu responsable du préjudice causé à son client, sa responsabilité civile sera engagée. La réparation du dommage causé pourra prendre la forme d’une réparation en nature, mais en pratique cette forme de réparation en nature se heurte souvent à une impossibilité matérielle. Aussi la réparation par équivalent pécuniaire (dommages & intérêts) est la plus souvent pratiquée et consiste en l’octroi d’une indemnité. La prise en charge de cette indemnité par l’assurance responsabilité civile professionnelle est le principal intérêt de cette assurance pour le coach sportif à condition notamment que cette faute ne soit pas volontaire et ne revête pas un caractère pénal. Article écrit par : Adrien Bouvet Avocat Collaborateur / Associate Paris – France www.lpalaw.com